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CGBG AVOCATS

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Expertises
Droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme est la matière juridique qui encadre l’utilisation des sols, les projets de construction, les opérations d’aménagement, ainsi que les décisions prises par les collectivités en matière de développement territorial…
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Droit public et collectivités territoriales
Le droit public encadre l’action des personnes publiques, des collectivités territoriales, des établissements publics et des administrations. Il régit leurs décisions, leurs contrats, leur organisation, leur domaine, leurs pouvoirs de police, leur responsabilité et leurs relations avec les administrés... 
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Commande publique et contrats publics
La commande publique occupe une place centrale dans l’action des collectivités territoriales, établissements publics et autres acheteurs publics, en ce qu’elle permet de conclure des marchés publics, concessions, délégations de service public et contrats administratifs indispensables au fonctionnement des services publics et à la réalisation des projets d’intérêt général... 
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Droit immobilier, construction et copropriété
Le droit immobilier concerne des situations très diverses, à la fois relatives à l’achat ou la vente d’un bien, la construction et les malfaçons, que les troubles de voisinage, la présence de servitudes, les règles de copropriété, la responsabilité des constructeurs ou les litiges après acquisition... 
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Droit de l’environnement et droit de l’eau
Le droit de l’environnement et le droit de l’eau occupent une place croissante dans les projets publics, immobiliers, agricoles, industriels et d’aménagement, mais les contraintes environnementales peuvent également conditionner la faisabilité d’un projet, retarder une opération ou entraîner un contentieux administratif... 
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Expropriation, préemption et foncier public
Les opérations foncières publiques peuvent avoir des conséquences importantes pour les propriétaires, les collectivités, les aménageurs, les investisseurs et les entreprises... 
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Fonction publique
Le droit de la fonction publique encadre les relations entre les agents publics et leurs employeurs... 
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Responsabilité administrative
La responsabilité administrative permet d’engager la responsabilité d’une personne publique lorsqu’une décision, une faute, un ouvrage public, un service public ou une prise en charge administrative cause un préjudice... 
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Le Cabinet CGBG AVOCATS

Le Cabinet CGBG AVOCATS

Implanté à Besançon, Dijon et Pontarlier, CGBG Avocats accompagne les collectivités territoriales, personnes publiques, entreprises, professionnels de l’immobilier et particuliers dans des dossiers juridiques souvent techniques. Le cabinet intervient principalement en droit public, droit de l’urbanisme, droit immobilier, construction, environnement, commande publique, fonction publique et responsabilité administrative.

Son positionnement repose sur une double approche : la rigueur juridique nécessaire aux contentieux complexes et la recherche de solutions opérationnelles adaptées aux réalités du terrain.
Une méthode qui nous permet d’accompagner aussi bien une commune confrontée à un litige administratif qu’un propriétaire contestant une autorisation d’urbanisme, une entreprise candidate à un marché public ou un particulier engagé dans un différend immobilier.

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Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 12h19 12 19
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En l'absence de stipulations particulières prévues par le marché, lorsque la réception est prononcée avec réserves, les rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les...
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Délibération relative au régime indemnitaire : un employeur peut-il diminuer une prime de maintien intégrée à l'IFSE ?

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 12h45 12 45
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Le tribunal administratif de Nîmes, par son jugement n° 2404285 du 16 juillet 2026, juge qu’une collectivité ne peut diminuer une prime de maintien intégrée à l’IFSE lorsque sa ...
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