Dérogation au principe du paiement direct dans les marchés publics
Publié le :
16/10/2019
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Source : www.francemarches.comDans certaines situations et malgré l’interdiction réglementaire, pouvez-vous être rémunéré directement par l’entreprise qui vous emploie... Lire la suite
Historique
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Le référé contractuel dans les marchés publics
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de la commande publique
Le référé contractuel constitue, avec les référés précontractuels, une voie procédurale d’une redoutable efficacité mise à la disposition notamment des candidats évincés. Le champ du référé contractuel est très large. Cette fiche détaille la recevabilité du recours...Source : www.weka.fr -
Comment déterminer le montant de l’indemnité à verser en cas de résiliation d'un marché public pour motif d’intérêt général ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de la commande publique
En cas de résiliation du marché pour motif d’intérêt général, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ouvrent un droit à indemnisation égal à 5% des prestations restant à réaliser...Source : www.weka.fr -
La retenue de garantie dans les marchés publics
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de la commande publique
Les marchés publics nécessitent généralement des besoins conséquents en termes de travaux. Peu importe le domaine public ayant effectué l’appel d’offres, qu’il s’agisse d’une demande ponctuelle ou sur le long terme, en rénovation, construction ou réparation, le législateur a pensé garantir l’abou...Source : www.marchespublicspme.com -
Appréciation de la valeur des offres de marchés publics et transmission des éléments utiles
Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de la commande publique
Le Conseil d'Etat apporte des précisions quant à la communication des éléments prévus par le règlement de la consultation dans le cadre d'un marché public...Source : www.juridiconline.com -
Dérogation au principe du paiement direct dans les marchés publics
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de la commande publique
Dans certaines situations et malgré l’interdiction réglementaire, pouvez-vous être rémunéré directement par l’entreprise qui vous emploie...Source : www.francemarches.com
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La durée des marchés publics
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit de la commande publique
Très peu abordée, la question de la durée dans les marchés publics est pourtant une problématique fondamentale. Elle est traitée par l’article 16 du Code des Marchés Publics qui en énonce les principes généraux sans pour autant en prévoir toutes les possibilités...Source : www.marchespublicspme.com