Marchés publics : vers (encore) moins de concurrence?
Publié le :
08/02/2024
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2024
Source : www.weka.frDans un rapport spécial intitulé « Marchés publics dans l’UE : recul de la concurrence pour les contrats de travaux, de biens et de services passés entre 2011 et 2021 » publié en décembre 2023, la Cour des comptes de l’Union européenne considère que le niveau de concurrence dans les marchés publics au sein du marché unique a diminué au cours de la dernière décennie... Lire la suite
Historique
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit immobilier / CopropriétéUn conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulation de la clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété...Source : www.lemag-juridique.com
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Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit public / Droit de l'urbanismeUne commune assigne devant le président du TGI statuant en la forme des référés, sur le fondement des articles L. 631-7 et L. 651-2 du Code de la construction et de l’habitation, une SCI, propriétaire d’un local à usage d’habitation et son locataire...Source : www.actu-juridique.fr
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Marchés publics : vers (encore) moins de concurrence?
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit public / Droit de la commande publiqueDans un rapport spécial intitulé « Marchés publics dans l’UE : recul de la concurrence pour les contrats de travaux, de biens et de services passés entre 2011 et 2021 » publié en décembre 2023, la Cour des comptes de l’Union européenne considère que le niveau de concurrence dans les marchés publi...Source : www.weka.fr
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Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la constructionCes textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des normes de construction. Ils sont pris en application de l’Ordonnance n°2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction (ordonnance CRC)...Source : www.architectes.org
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Obligation débroussaillement et de maintien en état débroussaillé d’un terrain localisé en zone urbaine
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéAfin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter la propagation, le Code forestier met à la charge de certains propriétaires une obligation de débroussaillement, les obligeant à contenir les végétaux présents sur leur terrain en les élaguant ou en les éliminant...Source : www.lemag-juridique.com
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Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
Publié le : 02/02/2024 02 février févr. 02 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLes collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végétalisés pour tendre vers l’objectif d’une artificialisation nette nulle en 2050. Ces espaces améliorent la qualité de vie de leurs habitants. Mais celle-ci dépend aussi du développement économique, qui a souvent conduit à...Source : www.vie-publique.fr