Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
24/01/2019
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Source : www.economie.gouv.frVous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d’être remboursé des travaux de réparation d’un dommage lié à la construction couverts par la garantie décennale. Quelle est la réglementation applicable ? Lire la suite
Historique
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Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme...Source : www.juridiconline.com
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Erreur sur la hauteur de construction
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le panneau d'affichage est affectée d'une erreur substantielle, il convient de se référer à la hauteur maximale de la construction par rapport au sol naturel telle qu'elle ressort de la demande de permis de construire...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Réagir face aux incidents lors d'une construction
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’un chantier, surtout s’il s’agit de faire du neuf avec du vieux. Les réunions de chantier servent précisément à les détecter, mieux encore, à les prévenir. Elles servent aussi à montrer à l’entreprise que vous n’avez pas...
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Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien que fixée au mur extérieur, n’est pas un élément de gros œuvre puisqu’elle n’assure pas l’étanchéité de l’immeuble. Elle n’a d’utilité que pour ce seul copropriétaire et n’est donc pas une partie commune...Source : www.efl.fr
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Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionVous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d’être remboursé des travaux de réparation d’un dommage lié à la construction couverts par la garantie décennale. Quelle est la...Source : www.economie.gouv.fr
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger les consommateurs. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autres contrats de construction, et doit être signé avant le début des travaux. Quels sont vos recours en cas de litige ?Source : www.economie.gouv.fr