Marchés publics et visite de site : les précautions à prendre
Publié le :
27/05/2020
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Source : www.decision-achats.frLa visite de site est une pratique de plus en plus fréquente des acheteurs publics. Pour qu'elle ne constitue pas une fragilité de la procédure de mise en concurrence, il convient de respecter certaines précautions. Le point en questions-réponses... Lire la suite
Historique
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Crise sanitaire : nouvelles mesures pour la commande publique
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit de la commande publiqueL’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 est prise sur le fondement de la loi n° 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Les cas particuliers dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit public / Droit de la commande publiqueUn « marché à procédure adaptée » identifié plus souvent par l’abréviation « MAPA » est une « procédure adaptée » qui se définit a contrario par rapport à une « procédure formalisée ». Un « MAPA » est avant tout un marché dont le montant HT estimé est inférieur aux seuils européens et il est dit...Source : www.francemarches.com
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Marchés publics et visite de site : les précautions à prendre
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa visite de site est une pratique de plus en plus fréquente des acheteurs publics. Pour qu'elle ne constitue pas une fragilité de la procédure de mise en concurrence, il convient de respecter certaines précautions. Le point en questions-réponses...Source : www.decision-achats.fr
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Covid-19 : comment garantir la sécurité sanitaire des chantiers de travaux publics ?
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit public / Droit de la commande publiqueAu regard de l’épidémie sanitaire liée au Covid-19, un guide élaboré par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) et qui a reçu l’agrément des ministères du Travail, la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de...Source : www.weka.fr
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L’impact du coronavirus dans les marchés publics
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa crise du coronavirus entraine la suspension de nombreux marchés publics. Mordelle, petite ville de l’Ille-et-Vilaine, dont le maire vient pourtant d’être réélu au premier tour des municipales, est dans l’incapacité de terminer son chantier. Le maître d’œuvre n’a plus ni personnel en mesure de...Source : www.francemarches.com
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Covid-19 : mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa Daj met en ligne une fiche technique détaillant les règles de procédure et d’exécution des contrats publics mises en œuvre par l’ordonnance du 25 mars 2020...Source : www.economie.gouv.fr