Les conséquences de la loi ASAP sur le droit de la commande publique
Publié le :
31/12/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frLa loi d’accélération et de simplification de l’action publique ne devait pas concerner le droit de la commande publique. Mais les conséquences de la crise de la covid-19 ont conduit le gouvernement à engager une réforme concernant les marchés publics et les concessions... Lire la suite
Historique
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Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter !
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de la commande publiqueMémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter ! Une procédure pourrait vous être défavorable...Source : www.francemarches.com
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Peut-on donner compétence au tribunal de commerce pour trancher les litiges relatifs à un contrat de location ?
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit public / Droit de la commande publiqueMême si les clauses particulières du marché donnent compétence au tribunal judiciaire, un litige relatif à l’exécution d’un marché public est toujours, par détermination de la loi, un contrat administratif...Source : www.weka.fr
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Actualités sur les marchés publics
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit public / Droit de la commande publiqueL’Ordre des architectes a mené conjointement avec d’autres organismes, une enquête sur la situation économique des agences d’architectes en France...Source : www.francemarches.com
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Commande publique et les mesures de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP)
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit public / Droit de la commande publiqueUne fiche technique précise les dispositions de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) en matière de de commande publique (Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020)...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Les conséquences de la loi ASAP sur le droit de la commande publique
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa loi d’accélération et de simplification de l’action publique ne devait pas concerner le droit de la commande publique. Mais les conséquences de la crise de la covid-19 ont conduit le gouvernement à engager une réforme concernant les marchés publics et les concessions...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLes marchés publics produisent des documents administratifs communicables au sens du Code des relations entre le public et l’administration. Cependant, ne sont pas communicables les documents administratifs dont la communication porterait atteinte au secret en matière commerciale et industrielle...Source : www.weka.fr