Loi TFP : aménagements du régime du détachement
Publié le :
23/07/2020
23
juillet
juil.
07
2020
Source : www.weka.frLa loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique apporte plusieurs modifications dans les modalités de gestion de la position administrative du détachement... Lire la suite
Historique
-
Une commune peut, sous conditions, subventionner une association qui mène des actions politiques
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit public / Droit administratifLorsqu’une association a un objet d’intérêt public local mais mène également des actions politiques nationales, une commune peut la subventionner, à condition de s’assurer que son aide ne financera que les activités d’intérêt local...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit administratifDans un arrêt rendu le 29 juin 2020, le Conseil d’État apporte deux précisions importantes sur l’octroi de la protection fonctionnelle en cas de conflit avec le supérieur hiérarchique...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Loi TFP : aménagements du régime du détachement
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit administratifLa loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique apporte plusieurs modifications dans les modalités de gestion de la position administrative du détachement...Source : www.weka.fr
-
Fonction publique hospitalière : mise en œuvre de l'entretien professionnel en lieu et place de la notation
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit administratifDès l’an prochain, l’appréciation de la valeur professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière sera basée sur un entretien individuel...Source : www.weka.fr
-
Domaine public non routier : pas de droit de passage pour les exploitants de réseaux de télécommunications
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit administratifUne délibération d’un conseil communautaire a été attaquée par la société Orange a attaqué en excès de pouvoir. Celle-ci redéfinissait les conditions d’occupation du domaine public non routier par les opérateurs de téléphonie, plus précisément en matière d’installation d’antennes de téléphonie su...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Assurance chômage : fonctionnaires, voici les nouvelles conditions pour en bénéficier
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit public / Droit administratifMise à jour des règles pour bénéficier de l'assurance chômage dans la fonction publique. Un décret paru ce jeudi 18 juin au Journal officiel précise les conditions dans lesquelles les agents publics privés involontairement d'emploi peuvent prétendre à l'assurance chômage...Source : www.capital.fr