SNCF : la fin des recrutements au statut au 1erjanvier 2020 fait bondir les syndicats - Les Echos
Publié le :
25/04/2018
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Source : www.lesechos.frSi le choix de cette date était prévisible, en cohérence avec les autres annonces gouvernementales, les représentants des cheminots dénoncent l'absence totale de concertation... Lire la suite
Historique
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Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un aménagement ou des travaux ne sont pas conformes au règlement administratif. Ce n’est pas parce qu’un aménagement ou des travaux ont été autorisés par l’administration qu’ils ne peuvent pas faire l’objet d’une condamnation...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création d'un bail numérique, assorti de la signature électronique. Une mesure bien peu justifiée...Source : www.lesechos.fr
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Une commune peut-elle modifier un PLU afin de permettre une construction en zone non constructible ?
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de l'urbanismeL’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) permet aux collectivités compétentes de traduire leur projet de territoire en règles d’urbanisme, dans le respect des objectifs de maîtrise de l’utilisation des sols et de la consommation des espaces naturels et agricoles...Source : www.lagazettedescommunes.com
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L'AMF appelle à "garantir la place de la commune" dans la Constitution
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit public / Droit administratifConsacrer dans la Constitution "la singularité" de la commune, "collectivité territoriale de proximité de l’action publique, garante de la citoyenneté", c'est le souhait de l'Association des maires de France (AMF), qui vient de publier ses propositions (voir ci-dessous) en vue de la révision cons...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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SNCF : la fin des recrutements au statut au 1erjanvier 2020 fait bondir les syndicats - Les Echos
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit public / Droit administratifSi le choix de cette date était prévisible, en cohérence avec les autres annonces gouvernementales, les représentants des cheminots dénoncent l'absence totale de concertation...Source : www.lesechos.fr
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Conditions d'exonération de la taxe d'aménagement lors de la reconstruction d'une maison d'habitation suite à un sinistre
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLe Gouvernement vient de préciser, dans le cadre d’une réponse ministérielle, les conditions de l’exonération de la taxe d’aménagement s’appliquant à une reconstruction à l’identique, et à une reconstruction suite à sinistre...Source : www.fiscalonline.com