Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
Publié le :
08/05/2019
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Source : www.lemoniteur.frLe gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de marchés publics, d'urbanisme et de protection du patrimoine pour accélérer la restauration du monument religieux parisien... Lire la suite
Historique
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La Loi Daily et son application dans les marchés publics
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLa loi Daily, du nom de son auteur, le sénateur Etienne Daily, est une technique de crédit qui donne à des sociétés, à des entreprises personnelles, à des professions libérales ou à des entreprises personnelles la possibilité de bénéficier auprès d’un établissement bancaire d’un crédit par voie d...Source : www.marchespublicspme.com
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Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de marchés publics, d'urbanisme et de protection du patrimoine pour accélérer la restauration du monument religieux parisien...Source : www.lemoniteur.fr
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Rappel sur le régime de la mitoyenneté
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la propriétéLa mitoyenneté peut être définie comme un régime d'indivision forcée qui concerne les clôtures séparative : murs, haies, fossés. C'est un véritable droit de propriété dont deux personnes jouissent en commun, et non une servitude...Source : www.notaires.fr
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La contestation d’une liste de candidats relève du contentieux de la régularité des élections
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Droit public / Droit électoralEn matière de contentieux électoral, il faut notamment distinguer les contestations visant l’électorat, qui doivent être portées devant le tribunal d’instance dans un délai de 3 jours suivant la publication des listes électorales, de celles visant la régularité des opérations électorales qui sont...Source : www.efl.fr
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QPC : caducité de la requête en contentieux de l'urbanisme
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution l'article L. 600-13 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, lequel porte sur la caducité de la requête introductive d’instance en l’absence de production des pièces nécessaires au jugemen...Source : www.juridiconline.com
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Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionComment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur chantier ? L'organisation professionnelle EGF.BTP s'est penchée sur cette question pour en tirer un guide. Réponses avec Max Roche, son président...Source : www.batiactu.com