Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
Publié le :
26/08/2021
26
août
août
08
2021
Source : www.lagazettedescommunes.comUn décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance... Lire la suite
Historique
-
Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui...Source : www.mysweetimmo.com
-
Le droit d'accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanismeChaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Municipales : un double vote pour les propriétaires de résidence secondaire ?
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit électoralCette proposition d’Éric Woerth (LR), ancien ministre du Travail et du Budget, a provoqué des critiques acerbes à gauche, relate le HuffPost...Source : www.lepoint.fr
-
« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit immobilier / CopropriétéPlacements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit public / Droit de la commande publiqueCompte tenu du caractère infructueux d'une procédure adaptée pour la passation d'un marché de substitution, l'acheteur peut passer sa consultation sans publicité ni mise en concurrence...Source : www.weka.fr
-
Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance...Source : www.lagazettedescommunes.com